Y-a-t-il des procédures accélérées devant le tribunal administratif ?

Direction de l'information légale et administrative
06 Septembre 2016 02:00



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Oui, le référé est une procédure accélérée qui permet d'obtenir une décision rapide.

La procédure de référé devant le juge administratif permet que des mesures provisoires soient prises rapidement dans des situations liées à une décision de l'administration, en particulier en cas d'urgence.

La demande est adressée à un juge dédié, le juge des référés. Elle a pour but d'éviter qu'il soit porté une atteinte irréversible aux droits ou aux biens du demandeur.




Comme les autres référés, le référé administratif est complémentaire à un procès principal, déjà engagé ou à venir, qui aboutira à un jugement définitif sur l'affaire.

Il existe plusieurs types de référés, correspondant à des situations différentes et à leur caractère urgent ou non.

Les référés "en urgence" permettent de demander au juge de prendre une mesure ou une décision très rapide. Pour utiliser ces référés, le caractère d'urgence est donc une condition obligatoire. Dans certains cas, le juge peut rendre sa décision dans les 48 heures.

Pour certaines situations qui ne remplissent pas la condition d'urgence, d'autres types de référés permettent d'obtenir une décision dans un délai plus rapide que les procédures classiques.

Dans tous les cas, le demandeur doit saisir par écrit le greffe du tribunal administratif compétent :

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